Politique de confidentialité¶
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.
Cette politique décrit le traitement des données personnelles par Antoine LE BORGNE, entrepreneur individuel, nom commercial Orvel (« nous »), lorsque vous utilisez l’API et le serveur MCP Factur-X à https://facturx.orvel.dev.
Contact : le.borgne.antoine.pro@gmail.com — 10 rue Casabianca, 56600 Lanester, France.
Données traitées¶
| Données | Finalité | Base (RGPD) |
|---|---|---|
| E-mail, nom, adresse de facturation, n° TVA si vous le renseignez | Compte client, reçus, obligations comptables | Contrat ; obligation légale |
| Données de paiement | Collectées par Stripe. Nous ne voyons jamais le numéro complet de carte | Contrat ; Stripe responsable / sous-traitant du paiement |
| Clé API et compteurs d’usage | Authentifier les appels et appliquer le quota | Contrat |
Fichiers et JSON envoyés à /v1 ou /mcp |
Générer, valider ou extraire le document | Contrat |
| Journaux techniques (heure, route, numéro de facture, identifiants de règles, durée, IP) | Sécurité, diagnostic, abus | Intérêt légitime |
| Cookies du site de documentation | Langue / thème | Intérêt légitime (strictement nécessaires) |
Les fichiers de facture sont traités en mémoire puis détruits. Les journaux ne conservent ni PDF/XML, ni noms des parties, ni montants.
Hébergement et sous-traitants¶
- Application : Railway Corporation (États-Unis), région Europe West (Amsterdam). Les documents sont traités dans l’UE ; Railway intervient comme sous-traitant sous son DPA avec clauses contractuelles types.
- Paiement et portail client : Stripe (Irlande / UE).
- Compteurs d’usage : Redis Upstash si configuré, sinon mémoire locale.
Durées¶
- Données client et facturation : durée du contrat + 10 ans (obligations comptables).
- Journaux techniques : 30 jours.
- Clés API : jusqu’à résiliation ou désactivation.
Vos droits¶
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition : e-mail ci-dessus. Réclamation possible auprès de la CNIL.
Pas de vente de données, pas d’usage publicitaire.
Paiements¶
Les données carte / mandat sont traitées par Stripe selon leur politique de confidentialité. Un reçu Stripe est envoyé à l’e-mail saisi au paiement.