Politique de confidentialité¶
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.
Cette politique décrit le traitement des données personnelles par Antoine LE BORGNE, entrepreneur individuel, nom commercial Orvel (« nous »), lorsque vous utilisez l’API et le serveur MCP Factur-X à https://facturx.orvel.dev.
Identité de l’éditeur : orvel.dev/fr/legal.
Contact : le.borgne.antoine.pro@gmail.com.
Données traitées¶
Les essais avec compte vérifié utilisent la base PostgreSQL d'Orvel Accounts pour l'attribution, l'expiration, les compteurs, la clé chiffrée et un enregistrement d'éligibilité lié au compte et à l'e-mail haché. Aucun document de facturation n'est transmis au service de comptes. Les informations minimales d'éligibilité restent conservées pendant le programme d'essai pour éviter les attributions répétées. Voir la confidentialité Orvel Accounts pour l'hébergement des comptes et les demandes de suppression.
| Données | Finalité | Base (RGPD) |
|---|---|---|
| E-mail, nom, adresse de facturation, n° TVA si vous le renseignez | Compte client, reçus, obligations comptables | Contrat ; obligation légale |
| Données de paiement | Collectées par Stripe. Nous ne voyons jamais le numéro complet de carte | Contrat ; Stripe responsable / sous-traitant du paiement |
| Clé API et compteurs d’usage | Authentifier les appels et appliquer le quota | Contrat |
Fichiers et JSON envoyés à /v1 ou /mcp |
Générer, valider ou extraire le document | Contrat |
| Événements applicatifs (heure, route normalisée, méthode/outil MCP, catégorie d’authentification, résultat, durée, identifiant aléatoire) | Sécurité, diagnostic, abus | Intérêt légitime |
| Cookies du site de documentation | Langue / thème | Intérêt légitime (strictement nécessaires) |
Les fichiers de facture sont traités en mémoire puis détruits. Les journaux ne conservent ni PDF/XML, ni noms des parties, ni montants.
Hébergement et sous-traitants¶
- Application : Railway Corporation (États-Unis), région Europe West (Amsterdam). Les documents sont traités dans l’UE ; Railway intervient comme sous-traitant sous son DPA avec clauses contractuelles types.
- Paiement et portail client : Stripe (Irlande / UE).
- Compteurs d’usage et packs évaluation : Redis Railway persistant en production.
Durées¶
- Données client et facturation : durée du contrat + 10 ans (obligations comptables).
- Journaux techniques : 30 jours.
- Compteurs agrégés d’activation : 90 jours, par jour, étape, forfait, interface et catégorie de sonde/test connue, sans facture, adresse IP ni clé en clair. Des empreintes à sens unique évitent de compter plusieurs fois un paiement, une remise de clé ou une première utilisation et sont conservées avec les droits d’accès.
- Clés API : jusqu’à résiliation ou désactivation.
Vos droits¶
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition : e-mail ci-dessus. Réclamation possible auprès de la CNIL.
Pas de vente de données, pas d’usage publicitaire.
Paiements¶
Les données carte / mandat sont traitées par Stripe selon leur politique de confidentialité. Un reçu Stripe est envoyé à l’e-mail saisi au paiement.
Mesure du parcours (mise à jour du 29 septembre 2026)¶
Les événements applicatifs enregistrent la route normalisée, le nom de la méthode et de l'outil MCP, la catégorie d'authentification, le statut, la durée et un identifiant aléatoire de requête. Ils excluent les factures, arguments, numéros de facture, noms, montants, adresses e-mail, clés API, adresses IP et paramètres d'URL. L'hébergeur peut conserver séparément des journaux réseau. Les clients non identifiés restent classés « inconnus », et ne sont pas considérés comme des personnes.
Redis conserve les quotas et les attributions/révocations des packs pour empêcher la réutilisation d'un paiement. Un marqueur pseudonyme évite de compter plusieurs premières utilisations pour la même clé ; cet identifiant n'est pas publié dans les événements. Un pack évaluation n'utilise jamais de compteur en mémoire en remplacement de Redis indisponible.
Connexions OAuth¶
La connexion d'un client MCP utilise une clé API existante, chiffrée dans Redis avec une clé serveur dédiée. Les identifiants de jetons sont hachés. Les quotas et restrictions du forfait restent applicables. Ces données et le cookie de consentement strictement nécessaire permettent l'exécution du contrat.
Conservation : connexion et marqueurs de révocation/rejeu, au maximum 30 jours ; jetons d'accès, 15 minutes ; demandes et cookies de consentement, 10 minutes ; codes d'autorisation, 2 minutes ; métadonnées d'un client enregistré, un an. Les empreintes d'adresses IP utilisées pour limiter les abus OAuth expirent sous un jour. La révocation désactive l'accès immédiatement. Les documents de facturation ne sont pas conservés.
Statistiques opérationnelles¶
Orvel conserve pendant 90 jours des compteurs quotidiens agrégés : appels MCP, requêtes de découverte, opérations REST, erreurs et temps de réponse cumulés. Des marqueurs déclarés par le client distinguent les sondes et tests connus du trafic non classé ; le user-agent brut n’est pas conservé dans ces compteurs. Ces statistiques ne contiennent ni documents, ni clés API, ni identifiants clients, ni adresses IP, ni URL de requête. Leur collecte ne modifie pas les quotas.
Les soldes prépayés et les traces d’attribution/remboursement sont conservés sans expiration dans Redis avec un identifiant de compte pseudonyme. Ils empêchent les doubles attributions et ne contiennent aucun document. Les liens entre compte et clés sont chiffrés dans Orvel Accounts.
Statistiques de fonctionnement partagées¶
Orvel conserve dans son tableau de bord privé des événements de fonctionnement : résultat des connexions, opérations terminées, étapes de paiement, catégories d’erreur et temps de réponse. Les identifiants facultatifs sont pseudonymisés séparément pour chaque produit et ne contiennent pas votre e-mail. Ces événements sont conservés jusqu’à 90 jours, puis supprimés périodiquement. Ils excluent les mots de passe, jetons, contenus de factures ou CSV, URL brutes et adresses IP. Aucun cookie publicitaire n’est ajouté. Contact : privacy@orvel.dev.